Santé

19 mai 2025Scrutin n° 1843Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 75Contre 105Abstention 1

19 mai 2025Scrutin n° 1842Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 73Contre 107Abstention 1

19 mai 2025Scrutin n° 1841Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 75Contre 96Abstention 4

19 mai 2025Scrutin n° 1840Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 78Contre 98Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1839Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 65Contre 98Abstention 4

19 mai 2025Scrutin n° 1838Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 65Contre 101Abstention 5

19 mai 2025Scrutin n° 1837Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 81Contre 79Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1836Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 70Contre 95Abstention 3

19 mai 2025Scrutin n° 1835Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 80Contre 85Abstention 3

19 mai 2025Scrutin n° 1834Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 73Contre 90Abstention 4

19 mai 2025Scrutin n° 1833Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 77Contre 90Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1832Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 66Contre 94Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1831Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 70Contre 94Abstention 0

19 mai 2025Scrutin n° 1830Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 76Contre 84Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1829Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 144Contre 25Abstention 3

19 mai 2025Scrutin n° 1828Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 71Contre 100Abstention 0

19 mai 2025Scrutin n° 1827Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 67Contre 87Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1826Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 67Contre 86Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1825Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 37Contre 77Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1824Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 43Contre 82Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1823Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 45Contre 82Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1822Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 48Contre 79Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1821Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 48Contre 79Abstention 4

19 mai 2025Scrutin n° 1820Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 46Contre 79Abstention 4

19 mai 2025Scrutin n° 1819Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 58Contre 77Abstention 2

19 mai 2025Scrutin n° 1818Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 40Contre 75Abstention 0

19 mai 2025Scrutin n° 1817Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 47Contre 80Abstention 1

19 mai 2025Scrutin n° 1816Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 45Contre 60Abstention 0

19 mai 2025Scrutin n° 1815Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 47Contre 60Abstention 1

19 mai 2025Scrutin n° 1814Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 42Contre 51Abstention 0

17 mai 2025Scrutin n° 1813Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 16Contre 69Abstention 4

17 mai 2025Scrutin n° 1812Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 19Contre 66Abstention 2

17 mai 2025Scrutin n° 1811Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 20Contre 68Abstention 4

17 mai 2025Scrutin n° 1810Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 29Contre 74Abstention 3

17 mai 2025Scrutin n° 1809Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 38Contre 68Abstention 2

17 mai 2025Scrutin n° 1808Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 39Contre 89Abstention 2

17 mai 2025Scrutin n° 1807Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 61Contre 36Abstention 3

17 mai 2025Scrutin n° 1806Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 43Contre 71Abstention 3

17 mai 2025Scrutin n° 1805Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 75Contre 41Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1804Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 41Contre 57Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1803Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 39Contre 78Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1802Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 45Contre 69Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1801Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 26Contre 32Abstention 5

17 mai 2025Scrutin n° 1800Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 75Contre 67Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1799Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 46Contre 96Abstention 2

17 mai 2025Scrutin n° 1798Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 55Contre 83Abstention 2

17 mai 2025Scrutin n° 1797Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 57Contre 83Abstention 1

17 mai 2025Scrutin n° 1796Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 40Contre 65Abstention 6

17 mai 2025Scrutin n° 1795Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 40Contre 67Abstention 3

17 mai 2025Scrutin n° 1794Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 21Contre 78Abstention 9