Health

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• 2 June 2026Vote no. 7264Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 156Against 22Abstention 3
• 2 June 2026Vote no. 7263Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 100Abstention 36
• 2 June 2026Vote no. 7262Ordinary public vote
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 0Abstention 30
• 2 June 2026Vote no. 7261Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 236Against 0Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6572Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 22Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6571Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 9Abstention 26
• 13 May 2026Vote no. 6570Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 52Abstention 5
• 13 May 2026Vote no. 6569Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 73Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6568Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 76Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6567Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 62Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6566Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 51Abstention 26
• 13 May 2026Vote no. 6565Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 60Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6564Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 42Abstention 2
• 4 May 2026Vote no. 6286Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 0Abstention 0
• 8 April 2026Vote no. 6061Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 61Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6060Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 64Abstention 23
• 8 April 2026Vote no. 6059Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 58Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6058Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6057Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 8Abstention 6
• 8 April 2026Vote no. 6056Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 8Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6055Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 42Abstention 0
• 8 April 2026Vote no. 6054Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6053Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 2Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6052Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6051Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 41Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6050Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 37Abstention 2
• 8 April 2026Vote no. 6049Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 39Abstention 0
• 8 April 2026Vote no. 6048Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 39Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6047Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 23Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6046Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 24Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5847Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 0Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5829Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 2
• 25 February 2026Vote no. 5729Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 299Against 226Abstention 37
• 25 February 2026Vote no. 5728Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 491Against 0Abstention 69
• 25 February 2026Vote no. 5727Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 185Against 104Abstention 12
• 25 February 2026Vote no. 5726Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 197Against 76Abstention 29
• 25 February 2026Vote no. 5725Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 186Against 101Abstention 14
• 25 February 2026Vote no. 5724Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 193Against 79Abstention 29
• 25 February 2026Vote no. 5723Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 191Against 42Abstention 71
• 25 February 2026Vote no. 5722Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 119Against 176Abstention 10
• 25 February 2026Vote no. 5721Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 159Against 130Abstention 9
• 25 February 2026Vote no. 5720Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 192Against 103Abstention 7
• 25 February 2026Vote no. 5719Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 116Against 177Abstention 10
• 24 February 2026Vote no. 5718Ordinary public vote
  l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 108Abstention 2
• 24 February 2026Vote no. 5717Ordinary public vote
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 63Abstention 5
• 24 February 2026Vote no. 5716Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 62Abstention 2
• 24 February 2026Vote no. 5715Ordinary public vote
  l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 106Abstention 6
• 24 February 2026Vote no. 5714Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 57Abstention 2
• 24 February 2026Vote no. 5713Ordinary public vote
  l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 89Abstention 2
• 24 February 2026Vote no. 5712Ordinary public vote
  l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 91Abstention 6