Scrutin n° 6571XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 9
  • Abstention 26
  • Non-votant 1
Votants
106
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC251004226
RN1021010022
LFI-NFP150005615
EPR130017714
DR0810399
HOR7000287
ECOS5000335
LIOT3000203
DEM0020352
GDR2000152
UDDPLR0020152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (9)
Abstention (26)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.