Scrutin n° 2822XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
43
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100010221
LFI-NFP0800638
DEM0500315
ECOS0300353
HOR0200322
EPR0001921
SOC0100651
LIOT1000221
GDR0100161
UDR1000151
DR0000490
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (20)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.