Scrutin n° 2819XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 11
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 29
Suffrages exprimés: 27
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	0	112	11
LFI-NFP	0	7	0	0	64	7
ECOS	0	3	0	0	35	3
DEM	3	0	0	0	33	3
HOR	0	0	2	0	32	2
EPR	0	0	0	1	92	1
SOC	0	1	0	0	65	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	1	0	0	0	15	1
DR	0	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (11)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Abstention (2)

Agnès Firmin Le Bodo HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (547)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.