Scrutin n° 2831XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 30
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 46
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	22	0	0	101	22
DEM	3	3	0	30	6
LFI-NFP	0	5	0	66	5
ECOS	0	5	0	33	5
SOC	0	3	0	63	3
HOR	2	0	0	32	2
UDR	2	0	0	14	2
EPR	0	0	1	92	1
LIOT	1	0	0	22	1
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (30)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Anchya Bamana RN
Anne Bergantz DEM
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Roger Chudeau RN
Olivier Fayssat UDR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Florence Goulet RN (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Robert Le Bourgeois RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN
Sophie Mette DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Emmanuel Taché RN
Philippe Vigier DEM
Frédéric Weber RN
Estelle Youssouffa LIOT

Contre (16)

Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Philippe Naillet SOC
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.