Les Actes Parlent

Scrutin n° 2809XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 14
  • Contre 32
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0210010221
LFI-NFP8000638
DEM0600306
ECOS5000335
SOC0300633
EPR0002912
HOR0100331
LIOT0100221
GDR1000161
DR0000490
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (14)
Contre (32)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.