Scrutin n° 2817XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 29
Suffrages exprimés: 29
Majorité requise: 15

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	112	11
LFI-NFP	0	7	0	64	7
DEM	0	3	0	33	3
ECOS	0	2	0	36	2
HOR	0	2	0	32	2
EPR	0	0	1	92	1
SOC	0	1	0	65	1
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	16	1
UDR	1	0	0	15	1
DR	0	0	0	49	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Contre (16)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Davy Rimane GDR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (547)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.