Scrutin n° 2840XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 19
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 35
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	15	1	0	107	16
DEM	0	6	0	30	6
ECOS	0	5	0	33	5
EPR	0	2	1	90	3
LFI-NFP	0	3	0	68	3
HOR	0	2	0	32	2
LIOT	1	0	0	22	1
SOC	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Contre (19)

Gabriel Attal EPR
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Benoît Biteau ECOS
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Franck Riester EPR
Sandrine Rousseau ECOS
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (541)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Christophe Bentz : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.