Scrutin n° 2804XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 36
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	26	0	97	26
LFI-NFP	7	0	0	64	7
ECOS	5	0	0	33	5
DEM	0	5	0	31	5
EPR	0	0	2	91	2
UDR	0	2	0	14	2
SOC	0	1	0	65	1
HOR	0	1	0	33	1
LIOT	0	1	0	22	1
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Léa Balage El Mariky ECOS
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Contre (36)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.