Scrutin n° 2816XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 14
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 24
Suffrages exprimés: 24
Majorité requise: 13

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	114	9
LFI-NFP	7	0	0	64	7
ECOS	2	0	0	36	2
HOR	0	2	0	32	2
EPR	0	0	1	92	1
DEM	0	1	0	35	1
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
UDR	0	1	0	15	1
SOC	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	49	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Davy Rimane GDR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Aurélien Taché LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Contre (14)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Anchya Bamana RN
Roger Chudeau RN
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Vigier DEM
Estelle Youssouffa LIOT

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (552)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.