Scrutin n° 2803XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 19
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	25	0	0	0	98	25
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
DEM	1	5	0	0	30	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
SOC	0	2	1	0	63	3
EPR	0	0	0	2	91	2
UDR	2	0	0	0	14	2
HOR	0	1	0	0	33	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
DR	0	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Contre (19)

Léa Balage El Mariky ECOS
Anne Bergantz DEM
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Abstention (1)

Jérôme Guedj SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Maud Petit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.