Scrutin n° 2841XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 2
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
48
Suffrages exprimés
40
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009429
DEM5010306
ECOS0140335
LFI-NFP0031674
HOR2000322
EPR0001921
SOC0100651
LIOT1000221
UDR1000151
DR0000490
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (2)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.