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590 scrutins classés

• 8 juillet 2025Scrutin n° 2966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 121Abstention 10
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 101Abstention 2
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 49Abstention 13
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 7Abstention 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2962Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 10Abstention 12
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 79Abstention 4
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 135Abstention 4
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2959Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 130Abstention 5
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2955Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 53Abstention 56
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2954Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 34Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2953Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 105Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2952Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 26Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 101Abstention 0
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2950Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 26Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 104Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2948Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 25Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2947Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 105Abstention 7
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2946Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 25Abstention 3
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2945Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 73Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2944Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 27Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2943Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 99Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2942Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 24Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 96Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 94Abstention 11
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 94Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 101Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2937Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 94Abstention 1
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2876Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RejetéPour 189Contre 0Abstention 0
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2875Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 537Contre 0Abstention 3
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2874Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 367Contre 109Abstention 64
• 27 juin 2025Scrutin n° 2872Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 15Abstention 4
• 27 juin 2025Scrutin n° 2870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 27Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2869Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 10Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 31Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2867Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 16Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2865Scrutin public ordinaire
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 11Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 18Abstention 26
• 27 juin 2025Scrutin n° 2862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 29Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 37Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 12Abstention 25
• 27 juin 2025Scrutin n° 2857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 39Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 20Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 41Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2854Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 20Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2853Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 21Abstention 0