Taxation

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• 23 October 2024Vote no. 50Ordinary public vote
  l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 129Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 49Ordinary public vote
  l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 234Against 40Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 48Ordinary public vote
  l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 116Against 151Abstention 2
• 23 October 2024Vote no. 47Ordinary public vote
  l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 119Against 144Abstention 3
• 23 October 2024Vote no. 46Ordinary public vote
  l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 118Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 45Ordinary public vote
  l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 120Abstention 11
• 23 October 2024Vote no. 44Ordinary public vote
  l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 107Against 118Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 43Ordinary public vote
  l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 116Abstention 4
• 23 October 2024Vote no. 42Ordinary public vote
  l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 87Abstention 2
• 23 October 2024Vote no. 41Ordinary public vote
  l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 91Abstention 3
• 23 October 2024Vote no. 40Ordinary public vote
  l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 60Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 39Ordinary public vote
  l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 86Abstention 34
• 23 October 2024Vote no. 38Ordinary public vote
  l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 171Against 7Abstention 0
• 23 October 2024Vote no. 37Ordinary public vote
  l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 178Against 5Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 36Ordinary public vote
  l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 123Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 35Ordinary public vote
  l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 130Against 160Abstention 4
• 23 October 2024Vote no. 34Ordinary public vote
  l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 124Against 167Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 33Ordinary public vote
  l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 119Against 165Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 32Ordinary public vote
  l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 71Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 31Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 87Abstention 5
• 23 October 2024Vote no. 30Ordinary public vote
  l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 73Abstention 3
• 23 October 2024Vote no. 29Ordinary public vote
  l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 93Abstention 0
• 23 October 2024Vote no. 28Ordinary public vote
  l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 42Abstention 2
• 23 October 2024Vote no. 27Ordinary public vote
  l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 35Abstention 1
• 23 October 2024Vote no. 26Ordinary public vote
  l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 46Abstention 33
• 23 October 2024Vote no. 25Ordinary public vote
  l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 39Abstention 0
• 23 October 2024Vote no. 24Ordinary public vote
  l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 42Abstention 3
• 23 October 2024Vote no. 23Ordinary public vote
  l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 51Abstention 18
• 23 October 2024Vote no. 22Ordinary public vote
  l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 155Abstention 5
• 22 October 2024Vote no. 21Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 191Against 35Abstention 32
• 22 October 2024Vote no. 20Ordinary public vote
  l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 56Abstention 68
• 22 October 2024Vote no. 19Ordinary public vote
  l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 103Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 18Ordinary public vote
  l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 103Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 17Ordinary public vote
  l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 55Abstention 0
• 22 October 2024Vote no. 16Ordinary public vote
  l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 129Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 15Ordinary public vote
  l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 130Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 14Ordinary public vote
  l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 130Abstention 2
• 22 October 2024Vote no. 13Ordinary public vote
  l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 128Abstention 4
• 22 October 2024Vote no. 12Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 3Abstention 23
• 22 October 2024Vote no. 11Ordinary public vote
  l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 106Abstention 0
• 22 October 2024Vote no. 10Ordinary public vote
  l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 106Abstention 4
• 22 October 2024Vote no. 9Ordinary public vote
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 116Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 8Ordinary public vote
  l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 132Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 7Ordinary public vote
  l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 124Abstention 1
• 22 October 2024Vote no. 6Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 107Abstention 0
• 15 October 2024Vote no. 5Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 235Against 117Abstention 1
• 14 October 2024Vote no. 4Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 50Abstention 1