Les Actes Parlent

Scrutin n° 32XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 71
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
142
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP350003635
RN230009332
EPR014117816
SOC150005115
ECOS140002414
HOR09012410
DEM0800288
DR0401425
UDR0400124
GDR3000143
NI020062
LIOT1000221

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (71)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.