Les Actes Parlent

Scrutin n° 31XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 87
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
Votants
164
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610306164
LFI-NFP021005021
SOC018004818
EPR014017915
ECOS013002513
DR5121389
HOR0701268
DEM0700297
UDR5000115
GDR0300143
LIOT0200212
NI110062

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (87)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.