Scrutin n° 28XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 53
Contre 42
Abstention 2
Non-votant 4

Votants: 97
Suffrages exprimés: 95
Majorité requise: 48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	45	0	0	0	80	45
EPR	0	15	0	1	78	16
HOR	2	4	0	1	27	7
SOC	0	5	1	0	60	6
ECOS	1	5	0	0	32	6
DR	0	3	1	1	42	5
DEM	0	5	0	0	31	5
UDR	4	0	0	0	12	4
LFI-NFP	0	1	0	1	69	2
GDR	0	2	0	0	15	2
NI	1	1	0	0	6	2
LIOT	0	1	0	0	22	1

Votes nominatifs

Pour (53)

Contre (42)

Abstention (2)

Hubert Brigand DR
Boris Vallaud SOC

Non-votant (4)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR (membre du Gouvernement)
Jean-Louis Thiériot DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Charles Fournier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Philippe Juvin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.