Scrutin n° 5XVIIe législature, 15 octobre 2024Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 235
  • Contre 117
  • Abstention 1
  • Non-votant 22
Votants
353
Suffrages exprimés
352
Majorité requise
177

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN880003788
EPR0570102867
LFI-NFP560001556
SOC480001848
ECOS240001424
DEM021031224
HOR02004924
DR018142423
GDR7000107
UDR700097
LIOT4001175
NI110082

Votes nominatifs

Pour (235)
Contre (117)
Abstention (1)
Non-votant (22)
Sans position enregistrée (201)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.