Les Actes Parlent

Scrutin n° 27XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 35
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
Votants
101
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008639
EPR151017717
LFI-NFP09016110
ECOS0800308
DEM2500297
DR2211416
HOR2301286
SOC0300633
GDR0300143
UDR3000133
NI200062
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (35)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.