Scrutin n° 16XVIIe législature, 22 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 129
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
Votants
233
Suffrages exprimés
232
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005471
LFI-NFP410012942
SOC350003135
EPR026015927
ECOS170002117
DR09013410
HOR1701229
GDR7000107
DEM0500285
LIOT2210175
UDR0500115
NI0400224

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (129)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (338)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.