Les Actes Parlent

Scrutin n° 50XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 129
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
Votants
238
Suffrages exprimés
237
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN274004976
LFI-NFP510011952
EPR025016826
SOC240004224
ECOS230001523
DR09013710
HOR0801259
GDR800098
DEM0700297
UDR0300133
LIOT0200212
NI011062

Votes nominatifs

Pour (108)
Contre (129)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Nicolas Meizonnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Thierry Tesson : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.