Scrutin n° 23XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 110
Contre 51
Abstention 18
Non-votant 4

Votants: 179
Suffrages exprimés: 161
Majorité requise: 81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	56	0	0	0	69	56
SOC	35	0	0	0	31	35
EPR	1	23	0	1	69	25
LFI-NFP	0	0	16	1	54	17
ECOS	13	0	0	0	25	13
HOR	0	10	0	1	23	11
DR	0	9	0	1	37	10
DEM	0	5	0	0	31	5
LIOT	2	1	1	0	19	4
NI	1	2	0	0	5	3
GDR	0	1	1	0	15	2
UDR	2	0	0	0	14	2

Votes nominatifs

Pour (110)

Contre (51)

Abstention (18)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Jean-Pierre Bataille LIOT
Christophe Bex LFI-NFP
Édouard Bénard GDR
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Danièle Obono LFI-NFP
René Pilato LFI-NFP
Paul Vannier LFI-NFP

Non-votant (4)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR (membre du Gouvernement)
Jean-Louis Thiériot DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.