Scrutin n° 40XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 85
Contre 60
Abstention 1
Non-votant 4

Votants: 146
Suffrages exprimés: 145
Majorité requise: 73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	41	0	0	84	41
SOC	30	0	0	0	36	30
LFI-NFP	25	0	0	1	45	26
EPR	1	9	0	1	83	11
DEM	8	1	1	0	26	10
DR	2	5	0	1	39	8
ECOS	8	0	0	0	30	8
HOR	4	0	0	1	29	5
LIOT	3	0	0	0	20	3
GDR	3	0	0	0	14	3
UDR	0	3	0	0	13	3
NI	1	1	0	0	6	2

Votes nominatifs

Pour (85)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Pascale Bay DR
Béatrice Bellay SOC
Karim Ben Cheikh ECOS
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Jean-Michel Brard HOR
Philippe Brun SOC
Joël Bruneau LIOT
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Aymeric Caron LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Mickaël Cosson DEM
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Stéphane Delautrette SOC
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Alma Dufour LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Stella Dupont NI
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Martine Froger LIOT
Moerani Frébault EPR
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Guillaume Garot SOC
Océane Godard SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Ayda Hadizadeh SOC
François Jolivet HOR
Chantal Jourdan SOC
Émeline K/Bidi GDR
Bastien Lachaud LFI-NFP (par délégation)
Julie Laernoes ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Véronique Louwagie DR
Emmanuel Mandon DEM
Élisa Martin LFI-NFP
Jean-Paul Mattei DEM
Marianne Maximi LFI-NFP
Laurent Mazaury LIOT
Estelle Mercier SOC
Sophie Mette DEM
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Julie Ozenne ECOS
Jimmy Pahun DEM
Mathilde Panot LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
François Ruffin ECOS
Nicolas Sansu GDR
Danielle Simonnet ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Emmanuel Tjibaou GDR
Paul Vannier LFI-NFP
Anne-Cécile Violland HOR
Jiovanny William SOC

Contre (60)

Abstention (1)

Éric Martineau DEM

Non-votant (4)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR (membre du Gouvernement)
Jean-Louis Thiériot DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Éric Coquerel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Charles de Courson : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.