Les Actes Parlent

Scrutin n° 41XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 91
  • Abstention 3
  • Non-votant 4
Votants
183
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044008144
LFI-NFP320013833
SOC290003729
EPR021017222
ECOS210001721
DEM011102412
DR0601407
HOR1411277
GDR6000116
UDR0300133
LIOT0200212
NI001071

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (91)
Abstention (3)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.