Les Actes Parlent

Scrutin n° 36XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 123
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
223
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN930003293
LFI-NFP036003536
SOC023004323
EPR016017717
ECOS013002513
HOR010112212
DEM0800288
DR0601407
GDR0500125
UDR5000115
LIOT0400194
NI120053

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (123)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.