Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 8 novembre 2024Scrutin n° 390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 71Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 75Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 49Abstention 12
• 8 novembre 2024Scrutin n° 387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 29Abstention 14
• 8 novembre 2024Scrutin n° 386Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 1Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 18Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 12Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 79Abstention 8
• 8 novembre 2024Scrutin n° 382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 81Abstention 13
• 8 novembre 2024Scrutin n° 381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 20Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 25Abstention 13
• 8 novembre 2024Scrutin n° 379Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 57Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 84Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 78Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 376Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 153Contre 1Abstention 4
• 8 novembre 2024Scrutin n° 375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 72Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 89Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 15Abstention 16
• 8 novembre 2024Scrutin n° 372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 39Abstention 7
• 8 novembre 2024Scrutin n° 371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 75Abstention 6
• 8 novembre 2024Scrutin n° 370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 16Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 78Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 74Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 53Abstention 4
• 8 novembre 2024Scrutin n° 366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 78Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 365Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 97Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 364Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 15Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 363Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 99Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 101Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 101Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 97Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 93Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 9Abstention 12
• 8 novembre 2024Scrutin n° 357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 35Abstention 16
• 8 novembre 2024Scrutin n° 356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 87Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 80Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 48Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 69Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 68Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 70Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 36Abstention 21
• 8 novembre 2024Scrutin n° 349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 20Abstention 37
• 8 novembre 2024Scrutin n° 348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 17Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 65Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 346Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 75Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 65Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 54Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 64Abstention 70
• 8 novembre 2024Scrutin n° 342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 77Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 70Abstention 1