Les Actes Parlent

Scrutin n° 377XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 78
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
154
Suffrages exprimés
152
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005471
LFI-NFP035003635
SOC015005115
EPR09018410
ECOS0800308
DEM0500315
HOR0211304
LIOT0210203
DR0200452
UDR2000142
NI100071
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (78)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.