Les Actes Parlent

Scrutin n° 369XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 78
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
141
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006560
LFI-NFP330003833
SOC140005214
ECOS100002810
EPR0701868
HOR0401295
GDR5000125
DEM1200333
LIOT0200212
UDR0200142
DR0100461
NI000080

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (78)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.