Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 19 novembre 2024Scrutin n° 440Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 45Abstention 0
• 19 novembre 2024Scrutin n° 439Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 233Abstention 4
• 12 novembre 2024Scrutin n° 438Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 192Contre 362Abstention 19
• 8 novembre 2024Scrutin n° 437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 81Abstention 13
• 8 novembre 2024Scrutin n° 435Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 63Abstention 8
• 8 novembre 2024Scrutin n° 434Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 53Abstention 20
• 8 novembre 2024Scrutin n° 433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 78Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 91Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 92Abstention 4
• 8 novembre 2024Scrutin n° 430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 93Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 93Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 38Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 96Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 72Abstention 64
• 8 novembre 2024Scrutin n° 425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 139Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 75Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 58Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 56Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 3Abstention 6
• 8 novembre 2024Scrutin n° 419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 62Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 99Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 100Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 96Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 97Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 99Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 97Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 93Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 97Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 86Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 98Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 101Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 101Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 101Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 103Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 105Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 105Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 108Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 77Abstention 3
• 8 novembre 2024Scrutin n° 400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 106Abstention 2
• 8 novembre 2024Scrutin n° 399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 73Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 2Abstention 36
• 8 novembre 2024Scrutin n° 397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 104Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 71Abstention 20
• 8 novembre 2024Scrutin n° 395Scrutin public ordinaire
  l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 62Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 71Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 85Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 84Abstention 1
• 8 novembre 2024Scrutin n° 391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 81Abstention 1