Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 8 novembre 2024Scrutin n° 340Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 21Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 39Abstention 30
• 8 novembre 2024Scrutin n° 338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 91Abstention 5
• 8 novembre 2024Scrutin n° 337Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 11Abstention 25
• 8 novembre 2024Scrutin n° 336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 15Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 335Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 2Abstention 14
• 8 novembre 2024Scrutin n° 334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 10Abstention 33
• 8 novembre 2024Scrutin n° 333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 55Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 102Abstention 3
• 7 novembre 2024Scrutin n° 331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 103Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 37Abstention 60
• 7 novembre 2024Scrutin n° 329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 100Abstention 4
• 7 novembre 2024Scrutin n° 328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 179Contre 0Abstention 6
• 7 novembre 2024Scrutin n° 327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 21Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 102Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 110Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 3Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 71Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 80Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 74Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 83Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 60Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 69Abstention 3
• 7 novembre 2024Scrutin n° 317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 72Abstention 8
• 7 novembre 2024Scrutin n° 316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 105Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 104Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 105Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 113Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 140Contre 29Abstention 4
• 7 novembre 2024Scrutin n° 311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 43Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 75Abstention 4
• 7 novembre 2024Scrutin n° 309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 106Abstention 5
• 7 novembre 2024Scrutin n° 308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 94Abstention 6
• 7 novembre 2024Scrutin n° 307Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 130Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 74Abstention 3
• 7 novembre 2024Scrutin n° 305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 94Abstention 3
• 7 novembre 2024Scrutin n° 304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 99Abstention 4
• 7 novembre 2024Scrutin n° 303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 45Abstention 7
• 7 novembre 2024Scrutin n° 302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 107Abstention 5
• 7 novembre 2024Scrutin n° 301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 84Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 27Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 43Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 76Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 92Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 37Abstention 9
• 7 novembre 2024Scrutin n° 295Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 50Abstention 22
• 7 novembre 2024Scrutin n° 294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 18Abstention 74
• 7 novembre 2024Scrutin n° 293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 61Abstention 8
• 7 novembre 2024Scrutin n° 292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 80Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 92Abstention 13