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Scrutin n° 389XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 75
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
143
Suffrages exprimés
138
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600006560
LFI-NFP129004130
SOC013005313
ECOS09202711
EPR0801859
DEM0800288
GDR1210134
HOR0201313
LIOT0210203
DR0200452
UDR1010142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (75)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.