Scrutin n° 384XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 129
  • Contre 12
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
146
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006263
LFI-NFP340003734
SOC160005016
ECOS110002711
DEM0430297
EPR0501886
LIOT1200203
DR0110452
HOR0011322
GDR2000152
UDR2000142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (129)
Contre (12)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.