Les Actes Parlent

Scrutin n° 355XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 80
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN153007154
LFI-NFP290004229
SOC150005115
ECOS140002414
EPR011018212
HOR0501286
DEM0500315
LIOT2300185
GDR4000134
DR0200452
UDR0100151
NI000080

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (80)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.