Les Actes Parlent

Scrutin n° 346XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 75
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
142
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN067005867
LFI-NFP200015021
EPR121018014
SOC100005610
ECOS9000299
HOR5100286
LIOT4100185
DR3000443
DEM3000333
GDR1200143
UDR0300133
NI000080

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (75)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.