Les Actes Parlent

Scrutin n° 343XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 64
  • Abstention 70
  • Non-votant 2
Votants
144
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006705867
LFI-NFP018015219
ECOS013002513
EPR29018212
SOC19005610
HOR6110268
DEM0500315
LIOT1300194
DR0300443
GDR0300143
UDR0020142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (64)
Abstention (70)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (429)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.