Les Actes Parlent

Scrutin n° 378XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 84
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
156
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005669
LFI-NFP036003536
SOC014005214
ECOS011002711
EPR09018410
DEM0600306
HOR0301304
LIOT0300203
DR0200452
UDR2000142
NI100071
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (84)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.