Scrutin n° 363XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 99
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
182
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004976
LFI-NFP380003338
SOC140005214
EPR012018113
ECOS120002612
HOR3211277
LIOT3400167
DEM6000306
GDR5000125
UDR0400124
DR0110452
NI000080

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (99)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.