Scrutin n° 367XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 53
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 91
Suffrages exprimés: 87
Majorité requise: 44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	41	0	0	84	41
LFI-NFP	22	0	0	0	49	22
EPR	0	5	0	1	88	6
GDR	6	0	0	0	11	6
ECOS	1	0	4	0	33	5
SOC	4	0	0	0	62	4
DEM	1	2	0	0	33	3
HOR	0	2	0	1	31	3
DR	0	1	0	0	46	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
UDR	0	1	0	0	15	1
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (34)

Joël Aviragnet SOC
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Olivier Faure SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
David Guiraud LFI-NFP
Fatiha Keloua Hachi SOC
Bastien Lachaud LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Karine Lebon GDR (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Frédéric Maillot GDR
Emmanuel Maurel GDR
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Maud Petit DEM
Stéphane Peu GDR
Mereana Reid Arbelot GDR
Davy Rimane GDR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP (par délégation)

Contre (53)

Abstention (4)

Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS
Eva Sas ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.