Scrutin n° 388XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 62
Contre 49
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 123
Suffrages exprimés: 111
Majorité requise: 56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	59	0	0	0	66	59
LFI-NFP	0	12	3	0	56	15
SOC	0	11	1	0	54	12
EPR	0	8	0	1	85	9
ECOS	0	0	8	0	30	8
DEM	0	8	0	0	28	8
GDR	0	4	0	0	13	4
HOR	0	2	0	1	31	3
LIOT	1	2	0	0	20	3
DR	0	2	0	0	45	2
UDR	2	0	0	0	14	2
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (62)

Contre (49)

Marie-José Allemand SOC
Gabriel Attal EPR
Christian Baptiste SOC
Sylvain Berrios HOR
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Christophe Blanchet DEM
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Philippe Brun SOC
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Mickaël Cosson DEM
Benjamin Dirx EPR
Romain Eskenazi SOC
Marc Fesneau DEM
Jean-Luc Fugit EPR
Jérôme Guedj SOC
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
Pierre Henriet HOR
Mathilde Hignet LFI-NFP
Sébastien Huyghe EPR
Fatiha Keloua Hachi SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Corentin Le Fur DR
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Karine Lebon GDR (par délégation)
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Véronique Louwagie DR
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Emmanuel Maurel GDR
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP
Sophie Mette DEM
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Marcellin Nadeau GDR
Jacques Oberti SOC
Danièle Obono LFI-NFP
Maud Petit DEM
Pierre Pribetich SOC
Mereana Reid Arbelot GDR
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Charles de Courson LIOT

Abstention (12)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (450)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Jean-Pierre Bataille : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.