Les Actes Parlent

Scrutin n° 652XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 11
  • Abstention 39
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR410015342
RN213408737
LFI-NFP010006110
DR4001425
DEM5000315
ECOS2020344
UDR1030124
LIOT3000203
HOR2000312
SOC1000651
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (11)
Abstention (39)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sandrine Dogor-Such : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.