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Scrutin n° 691XVIIe législature, 30 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AdoptéInternationalÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
77
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009529
LFI-NFP250004625
SOC8000588
ECOS5001326
DR4000434
UDR3000133
EPR0001941
HOR1000321
LIOT1000221
GDR1000161
DEM0000360
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (77)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.