Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDDPLR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

6 044 scrutins correspondent.

• 15 octobre 2026Scrutin n° 8747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 48Abstention 7
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 49Abstention 3
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 62Abstention 5
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 77Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 13Abstention 43
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 51Abstention 5
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8739Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 28
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 30Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8737Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 15Abstention 24
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 2Abstention 35
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 42Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 70Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 4
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 16
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 52Abstention 57
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 37Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 3Abstention 42
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8725Scrutin public ordinaire
  l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 93Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 163Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 103Abstention 54
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 97Abstention 51
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 103Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 148Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 103Abstention 52
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 102Abstention 53
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 137Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 81Abstention 41
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 110Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 190Abstention 14
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 130Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 125Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 127Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 126Abstention 4
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 130Abstention 6
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 53Abstention 5
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8707Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 236Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Scrutin public solennel
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 503Contre 0Abstention 67
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Scrutin public solennel
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 503Contre 0Abstention 67
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 111Abstention 50
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 257Abstention 18
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 167Contre 177Abstention 8
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8701Scrutin public ordinaire
  l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 3Abstention 83
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 9
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 304Contre 24Abstention 8
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 324Contre 1Abstention 4
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 287Contre 0Abstention 3
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7