Les Actes Parlent

Scrutin n° 8700XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 304
  • Contre 24
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
336
Suffrages exprimés
328
Majorité requise
165

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004576
SOC550001355
EPR1921014941
LFI-NFP390003139
ECOS29000929
DR192202423
DEM161401621
HOR200001520
UDDPLR11000611
GDR900089
LIOT7010158
NI401065

Votes nominatifs

Pour (304)
Contre (24)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (237)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.