Scrutin n° 8699XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 324
  • Contre 1
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
329
Suffrages exprimés
325
Majorité requise
163

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740004774
SOC520001652
EPR430014644
LFI-NFP390003139
ECOS29000929
DR220102423
HOR200001520
DEM171101819
UDDPLR11000611
LIOT6010167
GDR7000107
NI401065

Votes nominatifs

Pour (324)
Contre (1)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (244)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.