Les Actes Parlent

Scrutin n° 8698XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 287
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
290
Suffrages exprimés
287
Majorité requise
144

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640005764
SOC470002147
EPR370015238
LFI-NFP320003832
ECOS28010929
DR200002720
HOR190001619
DEM150002215
UDDPLR10000710
GDR7000107
LIOT4010185
NI401065

Votes nominatifs

Pour (287)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (283)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.