Les Actes Parlent

Scrutin n° 8704XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 213
  • Contre 111
  • Abstention 50
  • Non-votant 1
Votants
374
Suffrages exprimés
324
Majorité requise
163

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN185003586
SOC59000959
LFI-NFP460002446
EPR390314743
ECOS31000731
DR102502126
DEM135501423
HOR391001322
LIOT70401211
GDR11000611
UDDPLR01100611
NI213056

Votes nominatifs

Pour (213)
Contre (111)
Abstention (50)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (199)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Didier Lemaire : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.