Scrutin n° 8706XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public solennel

la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 503
  • Contre 0
  • Abstention 67
  • Non-votant 1
Votants
570
Suffrages exprimés
503
Majorité requise
252

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1210000121
EPR89001090
LFI-NFP40660070
SOC68000068
DR45000245
ECOS38000038
DEM37000037
HOR34000134
LIOT23000023
GDR17000017
UDDPLR16010017
NI11000011

Votes nominatifs

Pour (503)
Abstention (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (3)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.