Les Actes Parlent

Scrutin n° 8702XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 167
  • Contre 177
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
352
Suffrages exprimés
344
Majorité requise
173

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN182003883
SOC560001256
LFI-NFP440002644
EPR731115040
ECOS30000830
DR222102225
DEM146201522
HOR018201520
UDDPLR01100611
GDR900089
LIOT3310167
NI141056

Votes nominatifs

Pour (167)
Contre (177)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (221)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Bernard Chaumeil : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.