Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 155 scrutins correspondent.

• 24 juin 2026Scrutin n° 7555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 106Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 24 juin 2026Scrutin n° 7554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 107Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 24 juin 2026Scrutin n° 7553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 110Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 109Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 58
• 24 juin 2026Scrutin n° 7551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 114Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 24 juin 2026Scrutin n° 7550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 112Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 108Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 24 juin 2026Scrutin n° 7548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 108Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 98Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 62
• 24 juin 2026Scrutin n° 7546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 99Abstention 17
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 112Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 113Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 112Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 113Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 113Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 115Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 113Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 110Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 24 juin 2026Scrutin n° 7536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 113Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 100Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 24 juin 2026Scrutin n° 7534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 100Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 24 juin 2026Scrutin n° 7533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 24 juin 2026Scrutin n° 7532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 70Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 24 juin 2026Scrutin n° 7531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 24 juin 2026Scrutin n° 7530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 24 juin 2026Scrutin n° 7529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 24 juin 2026Scrutin n° 7528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 87Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 24 juin 2026Scrutin n° 7527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 89Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 24 juin 2026Scrutin n° 7526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 24 juin 2026Scrutin n° 7525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 92Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 67
• 24 juin 2026Scrutin n° 7524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 68
• 24 juin 2026Scrutin n° 7523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 98Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 24 juin 2026Scrutin n° 7522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 103Abstention 13
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 24 juin 2026Scrutin n° 7521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 106Abstention 19
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 24 juin 2026Scrutin n° 7520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 106Abstention 16
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 24 juin 2026Scrutin n° 7519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 99Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 98Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 96Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 96Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 100Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 24 juin 2026Scrutin n° 7513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 102Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 24 juin 2026Scrutin n° 7512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 109Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 24 juin 2026Scrutin n° 7511Scrutin public ordinaire
  l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 74Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7510Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 98Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7509Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 96Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 62
• 24 juin 2026Scrutin n° 7508Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 94Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 24 juin 2026Scrutin n° 7507Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 104Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 24 juin 2026Scrutin n° 7506Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 102Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63